1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des abonnements proposés par OpliTV sur le site oplitv.pro. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
2. Vendeur
[À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique et capital], dont le siège est situé [À compléter : adresse du siège], immatriculée sous le numéro [À compléter : SIRET / RCS]. Contact : contact@oplitv.pro – WhatsApp +33 7 56 99 24 79.
3. Offres
Les offres disponibles à la date de mise à jour des présentes sont les suivantes :
| Offre | Durée | Contenu | Prix |
|---|---|---|---|
| BASIC | 12 mois | SD & HD, +10 000 chaînes, +8 000 films & séries | 44 € TTC |
| STANDARD | 12 mois | HD & UHD, +15 000 chaînes, +10 000 films & séries | 54 € TTC |
| PREMIUM | 12 mois | HD & 4K, +20 000 chaînes, +30 000 films & séries | 64 € TTC |
Le nombre de chaînes et de contenus est indicatif. Le catalogue peut évoluer en fonction des accords et de la disponibilité des sources, sans que cela ne remette en cause les caractéristiques essentielles de l'offre souscrite. Sauf mention contraire, chaque abonnement permet une connexion simultanée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. OpliTV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande s'effectue en sélectionnant une offre sur le Site puis en la confirmant auprès de notre service client par WhatsApp ou par e-mail. Avant toute validation, le client reçoit le récapitulatif de l'offre, son prix et sa durée. La commande est définitive après confirmation par le client et réception du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens de paiement sécurisés indiqués lors de celle-ci. Aucune donnée bancaire n'est conservée par OpliTV.
7. Activation et livraison des accès
Les identifiants d'accès sont transmis par WhatsApp ou par e-mail, généralement dans les minutes qui suivent la confirmation du paiement et au plus tard dans un délai de 24 heures. Notre équipe accompagne le client dans l'installation sur ses appareils compatibles.
8. Durée
L'abonnement est conclu pour la durée de l'offre choisie (12 mois) à compter de son activation. Il n'est pas renouvelé automatiquement : à son terme, le client est libre de souscrire une nouvelle offre.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si le client demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai, il reste en droit de se rétracter ; il devra alors payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L221-28, 1°).
Pour l'exercer, le client adresse une déclaration claire par e-mail à contact@oplitv.pro ou par WhatsApp, par exemple selon le modèle suivant :
À l'attention de [À compléter : raison sociale], [À compléter : adresse du siège], contact@oplitv.pro : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Offre : … – Commandée le : … – Nom du client : … – Date : …
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, selon les modalités de notre politique de remboursement.
10. Obligations du client
- Utiliser le service pour un usage strictement personnel et privé.
- Ne pas partager, revendre ou céder ses identifiants à des tiers.
- Disposer d'un appareil compatible et d'une connexion internet suffisante.
- Utiliser le service conformément aux lois et réglementations en vigueur dans son pays.
En cas de manquement grave, notamment de partage ou de revente des accès, OpliTV peut suspendre l'abonnement après en avoir informé le client.
11. Disponibilité du service
OpliTV met tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité. Le service peut toutefois être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure. La qualité de diffusion dépend aussi de la connexion internet et de l'équipement du client.
12. Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
13. Responsabilité
La responsabilité de OpliTV ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, d'incompatibilité de l'équipement du client, de défaillance de son fournisseur d'accès à internet ou de force majeure.
14. Service client et réclamations
Le service client est joignable 7 jours sur 7 par WhatsApp au +33 7 56 99 24 79 et par e-mail à contact@oplitv.pro.
15. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom et site du médiateur de la consommation].
16. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.